Objet : alerte sur la situation des enfants confiés au titre de la protection de l’enfance

Mesdames, Messieurs les Député(e)s,

Mesdames, Messieurs les Sénateurs(trices),

Le 11 janvier 2024, le Premier ministre a annoncé la composition d’un nouveau gouvernement et la création du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Rarement sous la 5e République un ministère aura réuni autant de prérogatives que celui dont Mme VAUTRIN a pris la tête. Si l’intention politique est claire – lier cotisations sociales et financement de la solidarité nationale – le risque pour la protection de l’enfance est de se trouver diluée dans la masse.

Alors qu’elle faisait partie des "priorités du quinquennat", marquée par la création d’un poste de Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, le départ de Mme CAUBEL semble en avoir refermé le chapitre. Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre n'en a qu'effleuré le sujet au détour d’une phrase : « nous continuerons à agir pour l’enfance, notamment l’enfance en danger ». Ce faisant, une question nous semble devoir appeler une réponse claire : quelle est la place donnée par le nouveau gouvernement à la protection de l’enfance ?

Si, néanmoins, nous saluons la nomination attendue de Mme EL HAIRY au poste de ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, nous appelons de nos souhaits qu’elle puisse se saisir rapidement de ses nouvelles responsabilités, tant les chantiers sont nombreux et la nécessité de dialogue avec les collectivités locales est forte.

La loi Taquet a été adoptée il y a plus de deux ans. Toutefois, les associations habilitées de protection de l’enfance que nous représentons attendent toujours l’application des principes qu’elle promeut. Plusieurs décrets qui ont un lien direct avec la question de la sécurité et de la qualité de la prise en charge des enfants et jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance ne sont toujours pas parus.

Citons parmi ces derniers :  

• Le décret relatif au contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs,

• Les décrets relatifs aux modalités de mise en œuvre du parrainage et du mentorat pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance,

• Le décret relatif aux conditions d’accueil des mineurs et jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance hébergés dans des structures dérogatoires. Sur ce dernier point, la loi prévoit qu’aucun jeune de moins de 21 ans ne soit hébergé à l’hôtel ou dans une structure de tourisme à partir du 1er février 2024.

D'autres sujets sont en attente de réformes urgentes tels la prévention spécialisée, en voie de disparition malgré un intérêt unanimement reconnu ; la santé, particulièrement la santé mentale, des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance ou sous-main de justice ; l'absence de normes de personnel dans les MECS, pourtant annoncées par A. TAQUET ; ou la situation des mineurs non accompagnés, parfois abandonnés dans certains départements.

L’actualité nationale nous rappelle régulièrement le décalage qui demeure entre les principes de la loi et la réalité de terrain, face aux dégradations de vie subies par les jeunes protégés - prostitution, souffrance psychique, marginalisation – et dans un contexte d’afflux inhabituel d’enfants mineurs en danger ou en risque de danger. Elle nous rappelle également à quel point les moyens humains manquent pour garantir la sécurité et l’accompagnement socio-éducatif dus à l’ensemble des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, quelle que soit leur situation ou quelles que soient les difficultés qu’ils rencontrent.

Nous vous invitons, Mesdames, Messieurs, à conserver les questions relatives à l’enfance en danger au cœur des débats parlementaires et à interpeler le gouvernement afin qu’elle ne soit pas mise de côté.

Vous priant d’agréer l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le conseil d’administration de l’URIOPSS Auvergne-Rhône-Alpes

Robin Dumas, président

utations.