Les associations se mobilisent largement contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence. Après avoir interpellé le Président de la République, le collectif Alerte national, animé par l’Uniopss, a adressé une lettre le 19 décembre dernier à Mme Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé. La ministre s’est voulue rassurante, en refusant de voir les équipes mobiles de l’OFII comme la fin du principe d’inconditionnalité et affirmant que ces équipes « ne sont dotées d’aucun pouvoir leur permettant de procéder à des contrôles d’identité ni d’aucun pouvoir de contrainte ». 

Cette interpellation des autorités a été relayée en région, les associations, dont l’Uriopss Rhône-Alpes fait partie, ayant adressé une lettre au préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes le 17 décembre pour rappeler l’illégalité et les dangers de la circulaire. En effet, la préfecture de Haute-Savoie avait dès novembre fait savoir aux associations d’hébergement qu’elle souhaitait se voir communiquer mensuellement la liste des personnes hébergées en vue d’assignation à résidence.

En parallèle de cette interpellation, une vingtaine d’associations nationales, dont l’Uniopss, ont saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler les circulaires du 4 et 12 décembre. Une réponse sur le fond nécessitant plusieurs mois, un référé a également été déposé pour annuler deux points : la possibilité pour des agents du ministère de l'intérieur de pénétrer dans des centres d'hébergement pour y réaliser des contrôles, ainsi que la participation des centres à la collecte et à la transmission de données personnelles et confidentielles aux autorités. La procédure par référé devrait permettre de disposer d’une réponse dans les semaines qui viennent. Le recours en justice a été adressé le jour où les associations recevaient un résumé du projet de loi immigration et l’asile porté par Gérard Collomb, pour lequel elles doivent être consultées.

En attendant la décision de la justice, la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) a publié plusieurs recommandations à destination des gestionnaires de centres d’hébergement. Ces recommandations rappellent les droits et obligations auxquelles sont soumises les associations, notamment en termes de transmission d’information et d’ouverture de leurs établissements aux autorités.

Retrouver les recommandations de la FAS : www.federationsolidarite.org

Plus d'information : Flore Chalayer, conseiller technique Lutte contre les exclusions, 04 72 84 78 18 ou f.chalayer@uriopss-ara.fr