Pour mémoire :

La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante (musique d'ambiance, standard, ...) ou en cas de manifestations occasionnelles (fêtes, spectacles). L'Uniopss a donc signé un protocole d'accord avec la SACEM afin de faciliter les relations des adhérents avec cette société d'auteurs. Le protocole du 24 novembre 1999 (joint en annexe) a fait suite aux protocoles qui avaient été signés successivement en 1959, 1965, 1979, 1986.

Une plaquette a été rédigée et diffusée aux Uriopss en septembre 2012 pour faciliter la compréhension de ces mécanismes.

Les tarifs en vigueur sont actualisés chaque année par la Sacem, qui a transmis à l'Uniopss les bases de tarification pour 2018. Les associations peuvent donc vérifier le calcul des droits d'auteurs pour cet exercice. Ce document pose les règles générales d'autorisation et de tarification pour :

- les institutions sociales et médico-sociales,

- les établissements de santé,

- les espaces de travail non accessibles au public

- les attentes téléphoniques.

NB : Les associations adhérentes doivent, pour bénéficier d'une tarification réduite et conformément au protocole, signer un contrat général de représentation avec le délégué régional SACEM. Ce contrat permet d'ajuster la tarification au fonctionnement de chaque établissement.