Compte-rendu de la réunion du Comité Régional de Concertation des Fédérations à l’ARS et du médiateur national Pierre Ricordeau

Au lendemain du mouvement de grève national des EHPAD et des services d’aide à domicile, la Ministre des solidarités et de la santé Agnès BUZYN a nommé Pierre RICORDEAU comme médiateur sur la réforme de la tarification des EHPAD.

A ce titre, le médiateur est chargé « d’expertiser les appréciations divergentes entre certains départements, certaines fédérations, et les services du ministère, sur les conditions de déploiement et les conséquences budgétaires de la réforme ». Concrètement il devra faire remonter « les remarques, les difficultés, et surtout des propositions pour adapter la réforme aux réalités de terrain ».

Afin d’auditionner les partenaires du secteur dans notre région, Pierre Ricordeau s’est rendu à Lyon le jeudi 1er mars pour échanger avec des représentants des fédérations du secteur médico-social le matin et rencontrer des directeurs d’établissement l’après-midi.

Dans ce comité régional de concertation, l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes - représentée par la directrice, Laure Chareyre - était présente aux côtés des autres fédérations du secteur public, privé non lucratif et privé pour cette rencontre d’un contenu dense et concret.

De manière très synthétique, les fédérations ont été unanimes pour interpeller le médiateur sur les constats et plusieurs nécessités :

• La situation des Ehpad n’est pas nouvelle et la réforme tarifaire ne fait qu’exacerber les réalités précédentes. L’évolution de la population accueillie avec un degré de dépendance a considérablement évolué ces dernières années, et la durée moyenne des séjours qui a chuté. 
• La réforme tarifaire en elle-même est globalement validée mais ce sont les évolutions des besoins et les ressources publiques disponibles qui montrent que le système est au bout. La législation et réglementation sont en retard par rapport à la problématique du vieillissement. 
• Repenser la coordination de l’ensemble des établissements et services à domicile et la transformation de l’offre à moyen terme afin de s’adapter aux besoins des familles : les familles ont des attentes sur les offres qui évoluent très rapidement. 
• Accompagner les établissements à la transformation de l’offre et à la convergence tarifaire : soutenir les établissements en convergence tarifaire négative, soutenir la transformation de l’offre (établissements hors les murs- hébergement temporaire – accueil de jour - soutien à domicile…). Une coordination et synergie de l’offre territoriale est indispensable. 
• Rappel sur le retard du secteur dans les systèmes d’informations et leur interopérabilité. 
• Améliorer et simplifier très rapidement le mode de régulation tarifaire des Ehpad en le rendant agile face aux évolutions rapides des besoins. Réviser les coupes PATHOS et GMP à une périodicité qui soit cohérente avec la durée moyenne de séjour des résidents (16 à 24 mois) 
• Prendre en compte la prévention : aujourd’hui les établissements qui font de la prévention et permettent aux personnes de gagner en confort et mieux-être corporel sont pénalisés financièrement ensuite. 
• Anticiper l’augmentation du reste à charge pour les résidents et les familles pour lesquels certains départements ne compenseront pas la baisse liée à la convergence tarifaire. 

Le réseau Uniopss-Uriopss reste mobilisé sur l’ensemble de ces points.