Chèque énergie : nouvelles modalités pour les EHPAD, EHPA, USLD

Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi ASAP) du 7 décembre 2020, et le décret chèque énergie du 30 décembre 2020 rendent possible (et obligatoire) l'acceptation des chèques énergie des résidents en EHPAD, en EHPA ou en USLD par les gestionnaires de ces structures. 

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d'énergie du logement (ou de la part de ces factures inclues dans les redevances pour les bénéficiaires résidant en EHPAD, EHPA ou USLD), qui est attribuée automatiquement aux ménages éligibles selon leurs conditions de ressources. Jusqu'à présent, seuls les logements foyers conventionnés APL pouvaient accepter les chèques énergie de leurs résidents, et en déduire le montant de leur redevance. Désormais l'ensemble des EHPAD, EHPA et USLD peuvent accepter le chèque énergie de leurs résidents, y compris ceux qui ne sont pas conventionnés à l'APL. Le dispositif concernerait donc bien les EHPAD PNL qui sont assujettis à la taxe d’habitation, bien qu’exonérés à partir de 2021…

Le fonctionnement du dispositif est le suivant : les bénéficiaires du chèque énergie en EHPAD, EHPA ou USLD devront remettre leur chèque énergie à leur gestionnaire d'établissement, qui déduira le montant du chèque énergie de leur redevance. Le gestionnaire de l'établissement sera ensuite remboursé de ces montants par l'Agence des services et de paiement (ASP) : pour cela, il devra s'enregistrer comme "acceptant" du chèque énergie sur le site : www.chequeenergie.gouv.fr (la procédure est simple), à partir duquel il peut demander le remboursement des chèques correspondants. 

En termes de calendrier, les EHPAD, EHPA, et USLD pourront désormais recueillir les chèques énergie qui leur sont présentés par les bénéficiaires (en particulier, les chèques énergie émis en 2020 qui sont encore valables), et en déduire le montant des factures de leurs résidents. Pour demander le remboursement des chèques énergie, les gestionnaires devront, comme tous les acceptants du chèque énergie, s'enregistrer auprès de l'ASP sur chequeenergie.gouv.fr. Les ajustements techniques nécessaires au préalable du traitement de leur dossier ainsi que le contenu des dossiers à déposer sont en cours de mise en place, et les dossiers pourront être déposés dans les semaines à venir, a priori à compter de mi-mars (la date vous sera précisée prochainement). A partir de ce moment-là, les chèques énergie émis en 2020 qui seront transmis par les bénéficiaires aux gestionnaires d'EHPAD / EHPA / USLD pourront être encaissés par les établissements et leur être remboursés jusqu'à la fin mai 2021. Attention, car il n’est pas possible, pour le moment, d’entamer les démarches sous peine de voir son dossier rejeté.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de vous référer aux documents, ci-joints, ainsi qu’au site www.chequeenergie.gouv.fr sur lequel vous trouverez une FAQ ainsi que les modalités précises d’adhésion au dispositif chèque énergie. Un numéro cristal (non surtaxé) est également à votre disposition : 09 70 81 85 82.
 

Fichier(s) à télécharger