Interventions de Sophie Cluzel (27/07) et Brigitte Bourguignon (28/07) au sujet de l’instauration d’un Passe sanitaire et de l’obligation vaccinale : les ministres ont répondu à quelques questions que se posaient l’ensemble des associations et fédérations. Les décrets et circulaires d’application sont en cours d’écriture, l’avis du Conseil constitutionnel est attendu pour le 05 août : les réponses sont encore limitées.

Quelques annonces et précisions sont cependant à noter :

• La date du 09 août a été annoncée par Brigitte Bourguignon pour l’entrée en vigueur de la loi (Sophie Cluzel parlait mardi du 07 août).
• Les décrets devraient sortir immédiatement après la loi. Le secteur a demandé massivement qu’ils apportent des précisions et clarifications, notamment sur les personnes concernées précisément par la vaccination (question du personnel administratif, des bénévoles) et sur les conséquences de la suspension du contrat de travail.
• Pour l’application du Passe sanitaire à l’entrée des établissements, une période d’ajustement et de pédagogie, avec de contrôles purement pédagogiques a été annoncée entre le 09 et le 15 août pour accompagner les directeurs et les services, permettre aux équipes de s’organiser.
• Sur les difficultés de gestion du personnel et les tensions, Brigitte Bourguignon a annoncé travailler sur la réactivation des dispositifs de crise en place pendant les confinements (plateforme de renfort RH notamment).
• Pour la mise en œuvre du Passe sanitaire et tests du personnel qui ne serait pas vacciné avant le 15 septembre, plusieurs pistes de travail sont en cours de réflexion : allongement de durée de validité d’un test, voire validité d’une semaine pour les personnes qui ont eu une première dose, réflexion sur les auto-tests (en sécurisant leur validité).

A retenir :

• Les décrets devraient être publiés immédiatement après la loi. Des circulaires et instructions spécifiques verront également le jour.
• La FAQ handicap a été mise jour et les sera au fil des évolutions. Une FAQ sur l’ensemble du champ sanitaire, social et médico-social doit être publiée d’ici la fin de la semaine.
• Les ministères ont aussi annoncé travailler sur des protocoles spécifiques ainsi qu’une communication à destination des familles.