La Préfecture de Région précise sa position quant à la démarche de contractualisation avec les CHRS

Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes

Retour sur la réunion du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 14 mars.

La loi ELAN du 23 novembre 2018 rend obligatoire pour les associations gestionnaires de CHRS de contractualiser avec les services de l’Etat à travers des CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens). Le Comité régional de l’Habitat et de l’hébergement du 14 mars était donc l’occasion pour la DRJSCS de présenter la façon dont elle souhaite initier cette démarche. 

A d’abord été rappelé que les associations présentes sur le Rhône étaient déjà bien en avance dans cette contractualisation, plusieurs d’entre elles étaient déjà sous CPOM. 

A ensuite été présenté que les CPOM seraient un moyen pour les services de l’Etat de gérer au mieux la contraction des moyens dédiés aux CHRS. Les mutualisations et fusions ont été identifiées comme un moyen de réaliser ces économies. Tout en reconnaissant la difficulté économique à laquelle l’hébergement était confronté, la DRJSCS a insisté sur le fait que rationnalisation économique et optimisation de la qualité n’étaient pas incompatibles, parlant d’une possible équation “gagnant/gagnant”. Au-delà de la gestion de cette baisse des crédits, les CPOM ont également été présentés comme moyen de travailler ensemble à la transition vers le Logement d’abord. 

Représentée par sa conseillère technique Flore Chalayer, l’Uriopss ARA est intervenue à la suite de cette présentation. 

A été rappelé que, si l’Uriopss était plutôt favorable à la philosophie des CPOM, elle était tout de même particulièrement inquiète du fait du contexte budgétaire. La crainte est que les CPOM deviennent finalement des outils de baisse générale des crédits finançant l’hébergement. 

A également été précisé que les associations avaient pour l’instant du mal à percevoir l’équation “gagnant-gagnant” évoquée précédemment, la baisse de financement se traduisant surtout en abandon de projet, voire en suppression de postes ou de places. 

De plus, l’Uriopss encourage également la logique de 'Logement d’abord'. Cependant, deux ingrédients sont indispensables pour assurer cette transition : des logements abordables et un financement suffisant de l’accompagnement. Or, ces deux ingrédients ne sont clairement pas au rendez-vous aujourd’hui, ce qui empêche la logique de 'Logement d’abord' de se déployer, et les associations d’assurer cette transition. Le réseau Uriopss-Uniopss travaille donc à un avis sur l’arrêté, le cahier des charges et la trame de CPOM, qui sera transmis aux services de l’Etat. 

Le CRHH a par la suite creusé le sujet de la production de logement accessible. La DREAL a présenté des objectifs de production de PLAI adaptés très ambitieux. Les bailleurs sociaux présent dans la salle ont fortement réagi à cette présentation, en relevant à quel point ces objectifs étaient éloignés de la réalité et de plus en plus impossibles à atteindre. En effet, les bailleurs sociaux ont rappelé la série de mesures les ayant fortement fragilisés ces derniers mois : hausse de la TVA, baisse des loyers et baisse des APL. 1/3 des bailleurs sociaux seraient ainsi confrontés à des difficultés insurmontables. Les représentants des bailleurs sociaux rencontraient ainsi le lendemain le Premier ministre pour échanger sur cette situation, sans se faire d’illusion sur l’issue de la rencontre.