Au terme de 2 années de transition, venez écouter les retours sur les 1er CSE et imaginer la dynamique à mettre en terme pour un dialogue social efficace ?

>> JOURNÉE D'ÉTUDE URIOPSS
La nouvelle organisation du dialogue social et économique : le Comité Social et Economique

Mardi 03 décembre 2019 à Lyon (3ème)

Avec les participations de : 
•    M. Jean-François BÉNÉVISE, Directeur Régional à la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
•    Mme Magali DUBOIS-WILD, Chargée de mission à l’ARACT Auvergne-Rhône-Alpes et animatrice du projet Dialogue Social
•    Me Pierre GAUDIER, Avocat en droit social et droit associatif
•    M. Marc-Henri LAZAR, Responsable Pôle Travail à la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
 
et l'animation des Conseillers techniques du service juridique de l'Uriopss

> PROGRAMME
> s'inscrire en ligne

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 impose une refonte du paysage des instances représentatives du personnel par la mise en place obligatoire d’un Comité Social et Economique (CSE) dans les associations d’au moins 11 salariés.
Ce nouveau dispositif repose sur un mécanisme de fusion des espaces traditionnels de représentation du personnel. En effet, en tant qu’instance unique, le CSE exerce aujourd’hui les prérogatives anciennement dévolues aux Délégués du Personnel (DP), aux membres du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

La date (butoir) du 1er janvier 2020 fixe le point de départ de la mise en œuvre généralisée de l’instance unique à toutes les associations assujetties.

Aussi cette journée permettra d’esquisser un premier bilan d’étape au terme de ces 2 années de transition et de préparer la réalisation effective de cette nouvelle organisation du dialogue social et économique.