[Rapport] - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés, est régulièrement saisi de réclamations de personnes accueillies en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les atteintes à leurs droits et
libertés. Il a été particulièrement interpellé à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19.

Sur les six dernières années, le Défenseur des droits a ainsi instruit plus de 900 réclamations de personnes contestant les modalités de leur accompagnement médico-social ou celui de leurs proches1. 80%2 de ces dossiers mettent en cause un EHPAD. Lieux de vie collectifs dédiés à l’accompagnement médico-social des personnes âgées, les EHPAD ne cessent d’évoluer afin de répondre aux défis de l’allongement de l’espérance de vie et du nombre croissant de personnes âgées en situation de perte d’autonomie ou de handicap

La France est l’un des pays européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées en EHPAD (8,8 % des 75 ans et plus)3. Près de 7 600 EHPAD accueillent plus de 600 000 personnes âgées en perte d’autonomie ou handicapées qui sont majoritairement des personnes en situation de vulnérabilité : 80% sont classées en GIR 1 à 44, 260 000 souffrent d’une maladie neurodégénérative et 28% sont sous régime de protection juridique des majeurs5. Les besoins en soins et les niveaux de dépendance des résidents continuent à progresser. Selon les projections de la DREES, en 2050, les plus de 60 ans seront 25 millions, dont 4 millions en situation de perte d’autonomie ou de handicap.

Le défi des EHPAD consiste dès lors à garantir un juste équilibre entre, d’une part, la sécurité et la protection de leurs résidents, notamment ceux en situation de particulière vulnérabilité et, d’autre part, le respect de leurs droits et libertés.

Toutes les personnes accueillies en EHPAD ont le droit au respect de leur dignité et à la protection contre toute forme de maltraitance. Le respect de la dignité de la personne humaine constitue la base même des droits fondamentaux. Ce principe implique de ne pas réduire l’être humain à son corps en le traitant comme un objet et que la personne humaine ne soit pas instrumentalisée ni « utilisée simplement comme un moyen, mais toujours comme une fin »6. Il exige également que les besoins vitaux de la personne soient assurés. Pourtant, les situations portées à la connaissance du Défenseur des droits montrent que la réalité n’est pas toujours conforme à ce principe.

En dépit de la reconnaissance juridique du droit de toute personne humaine au respect de sa dignité et de son intégrité7, le Défenseur des droits constate au travers des réclamations dont il est saisi, qu’il arrive que les comportements adoptés pendant l’accompagnement quotidien du résident négligent ces droits fondamentaux, en particulier lorsque les considérations d’ordre organisationnel et budgétaire deviennent prédominantes. La grande majorité des professionnels font de leur mieux, avec un engagement qui doit être salué, mais souvent le manque de moyens ne leur permet pas toujours d’accompagner les résidents comme ils le devraient et le souhaiteraient.

Le Défenseur des droits a ainsi eu connaissance de plusieurs situations dans lesquelles, pour pallier le manque de personnel, des couches étaient systématiquement mises aux personnes âgées, sans considération de la réalité de leur situation. De la même manière, les horaires de lever et de coucher des résidents sont parfois fixés uniquement pour s’adapter aux emplois du temps des personnels.
 

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