Webinaire - Décret tertiaire – échéance du 30 septembre 2022 – Comment satisfaire à votre obligation de renseigner la plateforme OPERAT ?

06/07/2022

Descriptif

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.

Le texte précise également les modalités de recueil et suivi des consommations d’énergie via la plateforme informatique OPERAT, et fixe les sanctions administratives en cas de non-respect des obligations.

La plateforme informatique OPERAT est mise en place par l’État pour suivre les objectifs de réduction des consommations. Gérée par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (l’ADEME), elle permet aux responsables assujettis de transmettre les informations demandées :

  • descriptif de l’activité tertiaire exercée ;
  • surface des bâtiments concernés ;
  • données annuelles de consommation d’énergie par source énergétique ;
  • modulations éventuelles.

A compter de 2022, les gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ; propriétaires ou locataires devront communiquer avant le 30 septembre, leurs consommations d'énergie pour l'année précédente.

L’enjeu n’est pas des moindres puisque c’est sur la base de ces données que seront calculées les économies d’énergie à réaliser et que sera donc déterminée l’ensemble de la stratégie à adopter.

Les Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France et leur partenaire, l’agence 23juin, vous apporteront dans ce webinaire des éléments concrets pour vous aider à atteindre les objectifs de cette première échéance. 

Programme

  • Introduction : Natalia Breysse, directrice, Uriopss ARA
  • Intervenants : Stéphane Dray, directeur et Juliette Gosselin, ingénieure, Agence 23 juin, Vincent CARADEC, directeur, bureau d'étude ELIAD et partenaire de l'Agence 23 juin

Public concerné :

Etes-vous concernés par la mise en œuvre de cette obligation ?

Sont concernés tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2. La superficie prise en compte peut être cumulative si le bâti héberge plusieurs entreprises, ou si le site est composé de plusieurs bâtiments.

Informations & inscription

Date & Horaires : mercredi 6 juillet 2022 de 15h à 16h
Lieu & modalités : Gratuit - Inscription obligatoire

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