10/02/2023
Programme
Introduction
1. Pourquoi une nouvelle loi ?
- Analyse globale du texte et de ses apports
- Rupture ou continuité par rapport aux lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 ?
- Point d’étape sur les décrets d’application
2. Analyse et mise en perspective par l’ONPE
Séquence 1 - Des dispositions s’appliquant à tous les ESSMS du secteur de la protection
de l’enfance en matière de qualité et de sécurité
- Définition légale de la maltraitance et prévention des risques de maltraitance
- Evolution du contenu du projet d’établissement ou de service et désignation d’une
- autorité extérieure
- Renforcement des interdictions d’exercer dans un ESSMS
Séquence 2 - Evolutions des possibilités et modalités d’accueil et d’accompagnement
- Focus 1 - Développer les ressources autour de l’enfant protégé, un pas vers la
- désinstitutionalisation ?
- Focus 2 - Limitation des hébergements hôteliers,
- Focus 3 - Accueil de fratries
- Focus 4 - Accompagnement des jeunes majeurs
Séquence 3 - Gouvernance de la protection de l’enfance et place du secteur associatif
- Evolutions au niveau national et local de la gouvernance de la protection de l’enfance
Informations & inscription
- Date au choix : Vendredi 10 février 2023 de 9h30 à 12h
- Modalités : en distanciel - Lien d'invitation ZOOM adressé quelques jours avant le webinaire
- Horaires : 09h30 - 12h30 - prévoir de se connecter 15 min avant
Public concerné :
- Adhérents du réseau,
- Responsables et professionnels d'établissements et services sociaux et
médico-sociaux de protection de l’enfance
Lien d'inscription :
>>>Je m'inscris<<<
Intervenants
- Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, co-président de la commission Enfances, Familles,
- Jeunesses de l'Uniopss
- Katy Lemoigne, directrice générale de l'association Chanteclair, co-présidente de la
- commission Enfances, Familles, Jeunesses de l'Uniopss
- Flore Capelier, directrice de l'Observatoire national de protection de l'enfance
- Eve Robert, DGA Solidarités au Département de Seine-Saint-Denis, représentant l'ANDASS
