Positionnement - Libéralisation du secteur de la petite enfance Les pouvoirs publics à l’heure du choix !

Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes

Lorsque l’accueil du jeune enfant devient une affaire de rentabilité

À l’heure où le gouvernement conduit une concertation sur le futur service public de la petite enfance, nous regrettons que les choix qui président à l’accueil du jeune enfant par les collectivités soient de plus en plus régulièrement soumis à des logiques financières, reléguant au second plan la question de la qualité de l’accueil et l’intérêt de l’enfant. Les associations gestionnaires de services petite enfance sont confrontées à des stratégies de pénétration de groupes à vocation commerciale, au détriment d’une implantation de long terme au service des enfants, des parents et des collectivités.

Associations, fondations, mutuelles ne se battent pas à armes égales. En effet, les gestionnaires d’établissements à but lucratif disposent d’outils leur offrant la possibilité de tirer le prix des berceaux vers le bas, sans porter atteinte à leur viabilité économique : présence de fonds d’investissement à leur capital, possibilité de compenser les déficits par les revenus de branches excédentaires dans d’autres secteurs d’exploitation, etc. Le secteur non lucratif, dont l’existence repose uniquement sur des financements publics, n’est pas en mesure de s’aligner sur les prix pratiqués.

Le passage à une gestion par délégation de service public acte la bascule d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service. Le recours à cet outil remet bien souvent en question la continuité de l’accueil de l’enfant et l’ancrage local des acteurs associatifs dans la durée.

Ainsi, pour l’aide à la parentalité, prévention, l’inclusion des enfants en situation de handicap, l’accompagnement à l’insertion professionnelle, le prix devient bien souvent le principal critère de choix pour l’attribution de la gestion d’une structure petite enfance. Dès lors la place des missions sociales portées par les acteurs privés à but non lucratif se retrouve bien souvent reléguée au second plan. Pour illustrer ce propos, rappelons que la récente évaluation du dispositif des crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) montre que la majorité des crèches labellisées sont des crèches associatives (56 %), lorsque le secteur privé à but lucratif ne représente que 3 % de ces dernières.

Enfin, dans le contexte actuel de pénurie de personnel, le modèle économique défini pour la gestion des structures petite enfance — souvent 80 % de taux d’occupation ou plus, sous peine de pénalités — va à l’encontre de la prise en compte du bien-être et des besoins fondamentaux de chaque enfant. Pour les professionnels, cela revient à exercer un travail de « garderie » plutôt que proposer un réel « accueil ». Si le service est in fine rendu aux parents, qu’en est-il de la qualité de vie au travail des professionnels et du bien-être et de la sécurité des enfants accueillis ?

Élus et financeurs à l’heure du choix

En alternative à une logique de rentabilité, nous appelons les acteurs publics à considérer la question de la petite enfance sous le prisme d’une logique de qualité de l’accueil. Pour les enfants, pour les parents et in fine pour la collectivité, les économies réalisées aujourd’hui auront un coût social et économique plus important demain.   

Associations, fondations, mutuelles : il est indispensable de maintenir la diversité des modèles socio-économique dans la gestion des établissements d’accueil des jeunes enfants. 

C’est pourquoi nous appelons les élus et financeurs à se positionner de manière claire et à soutenir avec volontarisme la place des acteurs privés solidaires dans la gestion des établissements accueillant de jeunes enfants.