Programme
Principales mesures législatives et réglementaires en droit social
- Zoom sur les dispositions ayant un impact RH de la loi de financement de la sécurité social pour 2024
- Zoom sur les dispositions ayant un impact RH de la loi de finances pour 2024
- Principales mesures de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Mesures ayant un impact dans le secteur ESS de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur
- Mise en œuvre de la loi dite « marché du travail » concernant :
- les obligations qui pèsent sur l’employeur lorsqu’un salarié refuse un CDI à l‘issue du CDD (mesure applicable au 1er janvier 2024)
- la mise en œuvre de la VAE
- Mesures concernant certains congés et certaines situations familiales :
- Allongement de certains congés pour événements familiaux/mise en œuvre d’une protection de certains salariés (via 2 lois de juillet 2023)
- Le congé d’adoption modifié
- Mise en application de la loi du 9 mars 2023 dite DDADUE sur les informations à communiquer au salarié lors de son embauche
- Retour sur la réforme des retraites : dernières précisions apportées par décrets
- Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : mesures ayant un impact en droit social
- Autres mesures ….
Activité conventionnelle
Actualité jurisprudentielle :
- Sélection de quelques jurisprudences ayant des conséquences pratiques sur les pratiques RH, notamment la jurisprudence sur les congés payés et les arrêts maladie
Intervenantes
Echange animé par les Conseillères techniques Droit social :
- Gaëtane BARROT, Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes
- Anne BIDOU, Uriopss de Normandie
Modalités
Webinaire en visioconférence ZOOM
3 dates au choix : 31 janvier ou 1er février ou 6 février 2024
Matériel nécessaire pour suivre notre webinaire : un ordinateur avec une sortie son et une connexion Internet, un casque (pour votre confort). Microphone et webcam non obligatoires.
Lien Zoom adressé quelques jours avant le webinaire
Tarifs et inscription
- Adhérent cotisant : 80 €uros/ personne (salarié) - 65 €uros/personne (administrateur)
- Non adhérent : 130 €uros/ personne
Voir les conditions générales sur bulletin d'inscription en ligne
INSCRIPTION OBLIGATOIRE - inscription en ligne exclusivement
Votre contact
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
• Albine Marlier, Service aux adhérents - a.marlier@uriopss-ara.fr